Version en vigueur au 15/11/2022

La société ETABLISSEMENTS NICOLAS est une Société Anonyme au capital de 1 921 152 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CRETEIL sous le numéro B 542 066 238 dont le siège social est situé 1, rue des Oliviers 94 320 THIAIS.

La carte de fidélité NICOLAS est une carte privilège délivrée gratuitement. La carte de privilège NICOLAS n’est pas une carte de paiement.

Elle est proposée exclusivement à des personnes âgées de 18 ans et plus, sur simple demande, dans les points de vente NICOLAS participants au programme de fidélisation ou sur le site www.nicolas.com.

Le Client Professionnel au sens des présentes Conditions Générales d’Utilisation est défini comme tout client, personne physique ou morale qui est immatriculée au registre du commerce ou au répertoire des métiers, qui contracte à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle, à savoir que la transaction qu’il réalise avec NICOLAS n’a pas pour finalité la revente à ses clients finaux dans le cadre de son activité. Le client professionnel étant assimilé dans le cadre de la relation contractuelle à un non-professionnel au sens de la définition de l’article liminaire du code de la consommation. Le Client bénéficiaire de la carte NICOLAS PRIVILEGE s’engage à ne pas faire commerce des produits achetés auprès des magasins NICOLAS et sur le site nicolas.com.

La liste des points de vente NICOLAS participants à l’opération est modifiable et consultable à tout moment sur le site internet www.nicolas.com.

Conditions d'obtention de la Carte Privilège NICOLAS

La Carte NICOLAS PRIVILÈGE est gratuite et strictement personnelle. Elle ne peut pas être cédée. Elle est établie au nom d’une personne physique majeure et ne peut en aucun cas être utilisée par une personne mineure.

NICOLAS se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions de souscription de la carte privilège NICOLAS ainsi que les avantages ou services offerts aux souscripteurs.

NICOLAS se réserve également le droit d’accepter ou de refuser la souscription de la carte privilège NICOLAS par un demandeur, ainsi que de retirer la carte au titulaire en cas d’inexécution des obligations du titulaire vis-à-vis de NICOLAS et/ou de ses partenaires (notamment de prêt de la carte à une tierce personne) et ce, sans indemnité. Toute fraude dans l’utilisation de la carte entraîne l’exclusion du bénéfice de la carte à son titulaire.

Inscription au programme privilège Nicolas

Le Client peut opter pour une carte Privilège physique ou une carte Privilège dématérialisée.

Pour la carte Privilège physique, le Client la retirera chez son caviste. Pour activer sa Carte NICOLAS PRIVILÈGE physique, le client devra se rendre sur le site « www.nicolas.com »
à la rubrique « Mon espace privilège » afin de compléter la fiche adhésion des éléments suivants : son numéro de carte, nom, prénom, raison sociale, email et mot de passe, adresse, date de naissance.

Pour lacarte Privilège dématérialisée, le Client l’obtiendra après avoir complété la fiche d’adhésion sur le site « www.nicolas.com » des éléments suivants : son numéro de carte, nom, prénom, raison sociale, email et mot de passe, adresse, date de naissance.

Le délai de validation de l’adhésion est de 60 jours à compter de la première visite en magasin. Si la validation d’adhésion n’est pas effectuée dans le temps impartis, celle-ci ne sera plus utilisable et tous les points accumulés seront alors supprimés.

Pour rappel, toute personne mineure ne peut souscrire à ce programme privilège Nicolas.

Protection des données à caractère personnel

Protection des données personnelles

La mise en place du programme « NICOLAS Privilège » a fait l’objet d’une déclaration auprès de la C.N.I.L. « Commission Nationale sur l’Informatique et les Libertés ». Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « informatique et libertés », modifiée par le règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit règlement général sur la protection des données (RGPD).

Données collectées

Certaines informations de l’espace d’adhésion ont un caractère obligatoire pour l’obtention de la carte « NICOLAS PRIVILÈGE » :
- Nom et prénom
- La raison sociale - Adresse postale
- Nom et prénom, date de naissance - Numéro de téléphone, e-mail
D'autres renseignements facultatifs pourront vous être demandées ultérieurement. Leur défaut d’indication ne vous empêchera pas de bénéficier des avantages du programme « NICOLAS PRIVILÈGE ». Cependant, ils nous permettront de vous proposer des avantages mieux adaptés à vos souhaits et vos besoins, aux fins de gestion commerciale et de prospection.

Destinataires

Les données collectées sont destinées à être traitées par les Etablissements Nicolas, ainsi que par ses sous-traitants listés ci-dessous :

- SPLIO
- SYMAG
- GOWENTO

La finalité du traitement

En cochant les cases correspondantes figurant dans l’espace d'adhésion à la Carte NICOLAS PRIVILÈGE sur www.nicolas.com (lors d'une création de compte ou d'une liaison à votre carte NICOLAS PRIVILÈGE), vous reconnaissez avoir accepté de recevoir au choix des propositions commerciales, informations par mail, SMS et/ou tout autre moyen de communication électronique.

Le lieu et la durée de conservation des données

Toutes les données à caractère personnel collectées (voir Données collectées et La finalité du traitement) sont hébergées en France métropolitaine. Les données à caractère personnel relatives ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale à savoir 3 ans à compter de la dernière transaction avec votre carte NICOLAS PRIVILÈGE.

Exercice des droits

Vous disposez de droits d'accès, d'interrogation et d'un droit de rectification, de mise à jour, d'effacement de l'ensemble des données vous concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées, ou dont la collecte serait interdite, ainsi qu'un droit d'opposition dans le cadre de l’article 21 du Règlement 2016/679, ou d'opposition à l'utilisation des données à des fins de prospection notamment commerciale, à la limitation du traitement lorsque vous vous s’y êtes opposé, lorsque vous contestez l’exactitude des données, lorsque le traitement est illicite ou lorsque vous avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.

Vous disposez également du droit à la portabilité des données déclarées activement et consciemment lors de la création de votre compte ainsi que l'ensemble des données générées par l'activité de votre compte fidélité.

Pour toute demande relative à l'exercice de ces droits, le client devra adresser une demande écrite:

- Au cabinet d'avocats POGGI, Anne-Sophie Poggi, avocat à la Cour, 33 avenue de l'Opéra, 75002 Paris, aspoggi@poggiavocats.com, désigné Délégué à la protection des données (DPO).

- Par le formulaire de contact suivant : https://www.nicolas.com/fr/contact.html

Modalités de fonctionnement de la Carte Privilège NICOLAS

Modalités

Tout achat dans l’un des magasins participants au programme de fidélisation ou sur www.nicolas.com ouvre droit à des points selon le barème suivant :
5 euros d’achat = 1 point.

Les points cumulés sur le compte fidélité sont attribués au titulaire lors de son passage en caisse ou sur www.nicolas.com sur présentation de sa Carte NICOLAS PRIVILÈGE.

Le barème d’obtention des points accordés est librement défini par NICOLAS qui pourra, à tout moment et à sa seule initiative, le modifier. Les clients seront informés du nouveau barème en vigueur par tous les moyens que NICOLAS jugera utiles, par exemple, par voie d’affichage dans les points de vente participants au programme de fidélisation ou par le biais d’une lettre adressée aux titulaires de la carte.

La capitalisation de points sur votre Carte NICOLAS PRIVILÈGE commence dès le premier achat.

Votre carte possède un numéro permettant d’identifier les mouvements de points effectués. Les points obtenus par des achats réalisés dans des points de vente participants au programme de fidélisation ou sur www.nicolas.com seront crédités sur votre compte immédiatement. Vous pouvez consulter votre «solde de points» à tout moment sur www.nicolas.com ou dans l’un des magasins Nicolas participants.

Si le paiement des achats est effectué sans la présentation de la carte privilège NICOLAS, aucun point ne sera comptabilisé.

En cas de restitution de produits ayant généré l’octroi de points sur votre compte, le nombre de points correspondant sera débité du solde de votre carte NICOLAS.

En cas d’échange d’un produit ayant généré l’octroi de points, le nombre de points correspondant ne sera pas crédité une seconde fois.

Au 31 janvier de chaque année, les points fidélité acquis il y a plus de 18 mois et non utilisés seront supprimés.

A défaut d’utilisation des points avant cette date de péremption, les points seront définitivement supprimés.

Une fois le nombre suffisant de points acquis, il vous suffira de vous rendre dans l’un des magasins NICOLAS participants au programme de fidélisation et, sur présentation de votre carte privilège uniquement, d’échanger vos points contre ce qui vous intéresse dans le magasin.

Pour connaître la valeur des points en €, il suffit de diviser le nombre de points par 10. Exemple 150 points = 15 €.

Ce calcul de conversion n’a pas de valeur contractuelle, les conditions d’octroi et valeur des points pourront être modifiés de manière unilatéral par la société ETABLISSEMENTS NICOLAS.

Les points sont convertibles sur la totalité de la valeur marchande d'un ou plusieurs produits, il n'est pas possible de faire une compensation financière. La conversion se fait sur les prix hors promotions.

Les points ne pourront en aucun cas être couverts en espèces.

La vente, l’achat, le courtage, la revente, le troc ou l’échange de points NICOLAS est strictement interdit. Dans ce cadre, NICOLAS se réserve le droit d’engager toutes actions judiciaires lui permettant d’assurer la défense de ses intérêts.

Pour toute contestation, vous pouvez adresser un courrier à NICOLAS FIDELITE - 1, rue des Oliviers 94 320 THIAIS.

Les points de vente participants au programme de fidélisation pourront vous demander de justifier de votre identité. A défaut d’une telle justification, le magasin pourra refuser de vous accorder les avantages liés au système de fidélisation.
 

Modification des données

Changement / exactitude des données : Tout changement d’adresse, de nom ou toute indication pouvant être nécessaire devra être notifié par modification directe sur le site « www.nicolas.com » dans la rubrique « espace fidélité » en se connectant à l’aide de son adresse email et de son mot de passe.

L’adhérent garantit l’exactitude de toutes les informations fournies et sera seul responsable de toute indication erronée, incomplète ou obsolète. Si vous souhaitez rendre votre carte privilège FIDELITE vous pouvez nous renvoyer votre carte avec vos instructions à l’adresse suivante : NICOLAS FIDELITE - 1, rue des Oliviers
94 320 THIAIS.

Si vous souhaitez supprimer votre compte, vous pouvez le faire dans votre « espace fidélité » sur www.nicolas.com dans la rubrique « résiliation ».

Perte, vol ou détérioration : En cas de perte ou de vol de la carte de fidélité, le client devra déclarer cette perte auprès de son caviste ou bien annuler sa carte depuis son espace client. Une fois la perte déclarée, la carte sera mise en suppression. Le client devra aussi retirer une nouvelle carte en magasin, sans l’activer, et indiquer le nouveau numéro dans les 10 jours qui suivent le retrait de la nouvelle carte, dans la rubrique « lier ma carte » de son espace fidélité. Le client ne doit pas activer cette nouvelle carte au préalable pour la lier. Les points de l’ancienne seront transférés sur une nouvelle carte privilège uniquement si le nom du titulaire est identique sur les deux cartes.

Le client pourra demander le numéro de son ancienne carte dans tous les magasins Nicolas participants ou au service fidélité.

En cas de perte ou de vol de la carte, l’émetteur de la carte est déchargé de toute responsabilité et les avantages cumulés restants sur la carte une fois la désactivation effective seront reportés sur la nouvelle carte, dès lors que le client aura déclaré la perte ou le vol en respectant le processus ci-dessus décrit.

Si le client ne déclare pas sa carte perdue ou volée ou tarde à effectuer les démarches, NICOLAS ne pourra pas être tenu pour responsable des points débités avant la déclaration de perte ou de vol de la carte privilège NICOLAS concerné.

NICOLAS décline toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse ou abusive de la carte ou en violation des présentes conditions générales d’utilisation.

En outre, NICOLAS se réserve le droit d’engager toute action qu’elle jugera utile en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse de la carte de fidélité.

Autres conditions

Il pourra, à tout moment, être décidé de modifier ou de compléter les présentes conditions générales d’utilisation. De même, le programme de Fidélité pourra être écourté, interrompu ou arrêté. Ces situations seront portées à votre connaissance par tout moyen jugé utile par NICOLAS.

En cas de cessation du programme de fidélité, les points acquis par l'adhérent pourront être utilisées pendant 18 mois exclusivement dans un magasin NICOLAS (hors franchise) en France Métroplotinaire (liste des magasins NICOLAS éligibles ici) à compter du dernier achat réalisé dans l’un des magasins participants au programme. Au-delà de 18 mois à compter du dernier achat réalisé, les points acquis par l'adhérent au programme Fidélité seront définitivement perdus.

Les Conditions Générales et Particulières sont soumises aux lois françaises. Tout litige relatif à l’exécution et/ou à l’interprétation des dites conditions sera porté devant les tribunaux de CRETEIL (France).

Conditions générales d'utilisation POUR LE SERVICE E-RESERVATION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ci-après dénommées « CGU», sont applicables aux particuliers (Personnes physiques ayant la capacité de contracter, âgées de plus de 18 ans, résidents en France métropolitaine), ci-après dénommés
« le client », souhaitant bénéficier du service « E-reservation»sur le site NICOLAS.COM

DESCRIPTION DU SERVICE E-RESERVATION NICOLAS

Lae-réservationest un service mis en place par NICOLAS à la disposition de ses clients, il permet au client de réserver gratuitement un produit en stock dans le magasin de son choix.

1/ LA CREATION D'UN COMPTE

Lors de sa première commande, le client doit créer un compte personnel en indiquant son e-mail et un mot de passe. Le client doit renseigner ses coordonnées (civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse, adresse mail, téléphone) dans le formulaire

« CREATION DE COMPTE ». Ces identifiants lui seront demandés pour toutes les réservations passées sur le site NICOLAS.COM.
Il est précisé que le client est seul responsable de son mot de passe. Il supportera seul les conséquences d'une utilisation par des tiers qui auraient pu en avoir connaissance. La création d'un compte autorise la société NICOLAS à utiliser l'adresse mail ou le numéro de portable du client pour lui communiquer toute information concernant ses réservations ou ses commandes.
Le client est invité à accepter les présentes conditions générales d'utilisationsaprès en avoir pris connaissance en cochant la case dédiée

2/LES PRODUITS ELIGIBLES A LA E-RESERVATION

Les articles éligibles à la e-réservation, et les magasins qui la proposent sont identifiés par la mention « Disponible en magasin».

3/ LA RESERVATION EN LIGNE

Le client aura la possibilité de réserver en ligne via le site NICOLAS.COM
- Lors de sa navigation sur le site NICOLAS.COM, le client devra se connecter à son compte ou créer un compte client selon les modalités indiqué au 1/
- Le client devra choisir le magasin NICOLAS auprès duquel il souhaite réserver sa commande. Une fois le magasin sélectionné, le client aura accès aux coordonnées, jours et horaires d’ouverture du magasin choisi.
- Une fois la réservation enregistrée, le client visualise sa réservation avec les produits, quantité et prix, options, ainsi que les modalités de la réservation magasin
- Une confirmation ou un refus de traitement de la réservation sera adressé par mail au client dans un délai de 3 heures dans la limite du respect des jours et heures d’ouverture du magasin.

4/ LE PRIX DES PRODUITS

Les prix des produits s’entendent toutes taxes comprises. Les prix des produits comprennent outre les prix des produits, les frais de manutention et d’emballage des produits.
Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la réservation et figurant sur la confirmation de la réservation adressée par mail au client.

5/ LE RETRAIT EN MAGASIN – L’ACHAT EN MAGASIN

Dès réception de la confirmation de la réservation dans le magasin sélectionné le client devra se présenter dans un délai de 48 heures dans la limite des jours et horaires d’ouverture du magasin. A l’issue de ce délai les produits seront remis en vente.
Lors du retrait de la commande le client devra se présenter au magasin muni de la confirmation de la commande ainsi que d’une pièce d’identité.

6/ LE PAIEMENT DE LA COMMANDE

Le paiement de la commande s’effectue en magasin lors de la prise de possession, selon les modes de paiement acceptés par le magasin sélectionné (espèce/chèque/CB). Lors du paiement une facture ou un ticket sera remis au client comme preuve d’achat.

7/ RECLAMATION

Se reporter au paragraphe « Règlement amiable des litiges ».